La CRPC ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une des procédures simplifiées qui sont généralement utilisées en cas délit relevant des infractions routières. L’alcool au volant est un de ces délits pouvant être jugés en CRPC. La présence d’un avocat alcool au volant y est obligatoire et indispensable.
CRPC : l’importance de la présence d’un avocat alcool au volant
Après une infraction alcool au volant avérée, à partir du moment où le procureur de la République a décidé d’engager une CRPC ou faisant suite à la demande du contrevenant lui-même, obligatoirement, ce dernier fait appel à un avocat alcool au volant pour défendre ses droits : le cabinet d’avocat Lexvox est un expert en la matière qui a fait ses preuves. La CRPC, appelée également « plaider-coupable » est une audience pénale, une procédure simplifiée qui permet à l’intéressé, qui reconnaît sa culpabilité, d’être « jugé rapidement » sans passer par un procès au Tribunal. Après avoir étudié les dossiers du contrevenant, le procureur propose le jour même des sanctions en fonction des faits et de la situation personnelle de l’intéressé. La CRPC se déroule toujours en 2 étapes : la comparution devant le procureur et l’audience d’homologation.
L’avocat alcool au volant tient son grand rôle de défenseur durant ces 2 étapes. En amont de la procédure CRPC, à partir de tous les éléments fournis par son client, dont les informations personnelles du prévenu qui sont susceptibles d’aller en sa faveur : sa situation familiale et professionnelle, sa situation financière ou encore son état de santé, l’avocat établit avec ce dernier une solide stratégie de défense. Il demande également de consulter le dossier de procédure qui reprend la totalité de tous les procès-verbaux rédigés lors de l’audition par les enquêteurs. La consultation de ce dossier important permettra donc à l’avocat alcool au volant d’avoir davantage d’éléments pour mieux défendre son client, notamment la présence d’éventuels vices de formes ou de procédures pouvant entraîner une nullité des sanctions.
La comparution devant le procureur et l’audience d’homologation
Après confirmation de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, le procureur de la République lui propose d’exécuter une ou des peines relatives au délit. L’avocat alcool au volant pourra alors négocier les sanctions prononcées en avançant tous les éléments en sa possession. L’objectif est de demander la clémence du procureur et des sanctions moins lourdes, voire adaptées. Entre autres, l’avocat alcool au volant pourra solliciter une non-inscription du délit sur le casier judiciaire. Enfin, en fonction de tout cela, le procureur donne son verdict et dresse un procès-verbal. Pour répondre, le prévenu dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. Au cas où il refuserait la ou les peines proposées, la CRPC ne continue plus et le procureur renvoie l’affaire au Tribunal correctionnel. Ce qui pourrait être conseillé par l’avocat alcool au volant selon le cas.
En cas d’acceptation de la sanction proposée, l’avocat et son client se rendent à l’audience d’homologation. Selon toujours le cas, l’homologation des peines n’est pas systématique. Dans le cas où les peines ne sont pas homologuées, l’affaire est aussi renvoyée devant le Tribunal correctionnel, sinon, une ordonnance d’homologation est accordée et devient exécutoire. Quoi qu’il en soit, une CRPC n’est pas forcément la meilleure procédure pour une infraction alcool au volant, avec toute son expertise, votre avocat alcool au volant saura vous conseiller la meilleure façon pour défendre vos droits.
