En France, près d’1 mariage sur 2 se termine par un divorce. Néanmoins, presque 60% des divorces le sont par consentement mutuel. En effet, 55% des couples divorcent en étant d’accord sur le divorce et ses conséquences. Ainsi, si chacun des conjoints accepte de divorcer, pourquoi alors faire appel à un avocat?
Faut-il avoir recours à un avocat pour son divorce?
Effectivement pourquoi avoir recours à un avocat si chacun approuve le divorce? D’autant plus que depuis janvier 2017, il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales.
Afin de répondre au mieux à cette question, il faut être en mesure de déterminer l’enjeu juridique. En effet, la présence d’un avocat est requise quand l’enjeu est important. Cependant, sa présence est facultatif devant certains tribunaux alors qu’elle est obligatoire pour d’autres. Il faut donc savoir dans quel tribunal sa présence est obligatoire.
Dans le cas d’un divorce, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance. Or, selon le code de procédure civil, toute personne impliquée dans une affaire jugée au TGI doit être obligatoirement représentée par un avocat. Pour un divorce par consentement mutuel, l’obligation demeure. De plus, puisque la procédure n’implique plus de passer devant le juge, chacun des conjoints devra disposer de son propre avocat.
Besoin d’un avocat à Saint-Etienne pour un divorce?
Au moment d’un divorce, il est bien normal de se poser des questions. Ne restez plus dans le flou et faites vous conseiller par un avocat compétent. En effet, bénéficiez dès aujourd’hui de réponses pertinentes avec Maître ouadah avocate au barreau de Saint-Etienne. Compétente en droit de la famille, Maître Meriem Ouadah vous apporte son soutien. Pour en savoir plus, visitez son web en cliquant ici.
