Que faire quand votre nouvelle construction comporte des vices cachés ?

Que vous achetiez ou que vous fassiez construire votre bien immobilier, vous n’êtes pas totalement à l’abri de vices cachés. Ce peut être des fissures, une plomberie qui ne fonctionne pas correctement, des peintures qui ne sont plus assez fraîches, ou plus graves, des problèmes de fondation, etc. Comme leur nom l’indique, ce sont des défauts que l’on ne constate pas du premier coup d’œil, mais qui impacte sur le confort et la fonctionnalité, voire sur la solidité du bien. Heureusement, il existe des recours quand vous êtes face à ce genre de problème.

Demander une évaluation professionnelle avec un expert en batiment

La première chose à faire est de demander l’aide d’un expert en batiment. C’est un professionnel qui connaît aussi bien les normes de construction que le domaine proprement dit. Il pourra donc faire une évaluation sur mesure et objective de votre situation et proposer un plan de réparation adapté ou un devis d’indemnisation.

Vous trouverez ce genre d’experts en ligne. Ce sont des indépendants qui sont aux services de leur client : à savoir vous. Ils font le tour du bien. Ils évaluent dans les détails la qualité de la construction. Ils se servent de machines et de formules pour garantir une prestation objective et règlementaire. Cela apportera de la valeur à son rapport.

L’intervention proprement dite de l’expert en bâtiment ne dure que quelques heures. Mais ce dernier peut aussi vous prodiguer quelques conseils afin de négocier au mieux vos indemnités de remboursement des vices cachés en cas de besoin.

Adressez-vous à votre artisan ou entrepreneur

Dans le cas d’une nouvelle construction, vous pouvez encore faire valoir la garantie décennale. C’est une assurance proposée par les artisans et les ouvriers au moment de la livraison du chantier. Elle couvre notamment les vices et les malfaçons pendant 10 ans. Ainsi, vous n’aurez rien à débourser pour la remise en état des lieux par votre prestataire. Encore faut-il le contacter et le convaincre.

En cela, le rapport venant de votre expert en batiment vous sera utile. Apportez la preuve qu’il existe bel et bien des vices cachés dans le bien, leur origine et les travaux à faire. Envoyez une lettre de mise en demeure avec tous les détails à votre artisan. Ne vous contentez pas d’un simple appel téléphonique. C’est toujours une bonne chose d’avoir des preuves légales de votre bonne foi pour les cas où une négociation à l’amiable ne suffit pas.

Une lettre de mise en demeure devra être envoyée avec accusé de réception. Cela mettra aussi un peu plus la pression sur l’artisan ou l’entrepreneur. Il lui appartiendra de contacter son assureur pour vous indemniser ou de se charger lui-même des réparations desdits vices.

Les responsabilités du vendeur en cas de « vices à l’achat »

Comme susmentionné, vous n’êtes pas à l’abri de ces malfaçons sous prétexte que vous achetiez un bien clefs en main. On parle alors de « vices à l’achat ». En la matière, et ce, dans certains cas, vous pouvez engager les responsabilités du vendeur. Du moins, c’est possible si ce dernier était au courant de leur existence au moment de la vente.

La responsabilité du vendeur ne sera pas non plus en cause si le contrat de vente contient une certaine clause. Tel est le cas par exemple de « le vendeur n’est pas responsable des vices cachés » ou « le bien est vendu en l’état où il se trouve » sans aucune autre précision. C’est pourquoi vous devez absolument lire les actes avant de vous engager.

En tous les cas, dans le cas contraire, vous pouvez vous retourner contre ce dernier et exiger l’annulation du contrat de vente pour vices ou une révision des clauses du compromis de vente pour y inclure la remise en état des vices cachés.

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